Statuts du PRET de 2018

 

PARTI POUR LE  RASSEMBLEMENT ET L’EQUITE AU TCHAD « PRET »

S    T    A    T    U    T    S

TITRE I

DE LA DEFDINITION ET DE L’OBEJECTIF

Article1 : Il est créé, en République du Tchad, un parti politique dénommé PARTI POUR LE RASSEMBLEMENTET L’EQUITE AU TCHAD  en abrégé ’’PRET’’

Article 2: Le  Parti pour le Rassemblement et l’Equité au Tchad se fixe l’objectif de rassembler tous les tchadiens de deux sexes en vue de participer à la gestion politique du pays à travers les élections libres et démocratiques à l’échelon national et local.

Article 3 : Le  Parti pour le Rassemblement et l’Equité au Tchad s’oblige de tout mettre en œuvre pour contribuer à :

  • l’instauration d’un Etat de droit au Tchad ;
  • la défense de la souveraineté nationale ;
  • la consolidation de l’indépendance nationale ;
  • la sauvegarde de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale sans exclure toute entreprise d’intégration régionale ou sous- régionale en Afrique qui ne porterait pas atteinte aux intérêts nationaux ;
  • la protection de la forme républicaine et au caractère laïc de l’Etat ;
  • la défense de la vie démocratique pluraliste ;
  • l’éducation civique et politique des populations ;
  • la protection des libertés fondamentales, des droits de l’homme et de la charte africaine des droits de l’homme ;
  • la redistribution équitable des ressources nées de travail de ses fils et générées par son  sous sol.

Le  Parti pour le Rassemblement et l’Equité au Tchad adhère pleinement à la défense de la cause de l’unité africaine et s’engage à défendre les principes et directives adoptées par les instances africaines tant au niveau sous- régional, régional que continental.

Article 4: Le siège du  Parti pour le Rassemblement et l’Equité au Tchad est fixé à N’Djamena. Il peut être transféré dans tout autre lieu du territoire national sur décision de la Convention Nationale.

Article 5 : L’emblème du  Parti pour le Rassemblement et l’Equité au Tchad est représenté par le soleil levant exprimant un nouveau jour qui se lève irradiant un homme prêt à l’action sur un fond orange.

Article 6 : La devise du Parti pour le Rassemblement et l’équité au Tchad est :Unité – Justice –  Développement

Article 7 : Le Parti pour le Rassemblement et l’Equité au Tchad est pour la liberté syndicale et la libre détermination politique des travailleurs.

TITRE II

DES CONDITIONS ET MODALITES D’ADHESION

Article 8: Tout Tchadien, âgé de 18 ans, peut adhérer librement au  « PRET »

L’adhésion au Parti pour le Rassemblement et l’Equité au Tchad implique l’acceptation de ses statuts, son règlement intérieur et son programme politique.

Article 9 : Tout membre du Parti pour le Rassemblement et l’Equité au Tchad doit :

  • défendre partout la ligne politique du parti pour assurer son triomphe ;
  • s’acquitter régulièrement de ses cotisations ;
  • lutter efficacement pour faire passer dans les faits le programme politique du Parti.
  • prendre part activement et librement aux discussions au sein des instances du Parti ;
  • participer aux votes et faire acte de candidature (sauf cas d’interdiction ou d’incompatibilité) ou proposer des candidatures ;
  • s’acquitter au mieux des tâches qui lui sont confiées.

TITRE III

DES STRUCTURES ET DE L’ORGANISATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Article 10 : Le Parti pour le Rassemblement et l’Equité au Tchad est organisé sur des bases démocratiques. A tous les niveaux du Parti, il existe une discipline unique et égale, librement consentie par tous les membres.

Article 11 : Les organisations de base du Parti pour le Rassemblement et l’Equité au Tchad ont pour mission d’encadrer et d’éduquer les militants, de les aider à s’organiser pour atteindre les objectifs fixés par le Parti et de lutter contre toutes pratiques contraires à l’intérêt national.

Article 12 : Les instances et les structures du Parti pour le Rassemblement et l’Equité au Tchad sont :

Au niveau national :

  • La convention nationale.
  • Le Collège des Fondateurs
  • Le Bureau Politique National

Au niveau local :

  • La section Régionale dont la circonscription est la Région;
  • La Section Départementale dont la circonscription est le Département
  • La Sous-section dont la circonscription est la Commune ;
  • Le comité de Base dont la circonscription est le Canton ;
  • Le Sous-comité de Base dont la circonscription est le Village, le Ferrique ou le carré.

TITRE IV

ROLES ET ATTRIBUTIONS DES ORGANES

DE LA CONVENTION NATIONALE

Article 13 : La Convention Nationale est l’instance suprême du Parti pour le Rassemblement et l’Equité au Tchad. Elle se réunit en session ordinaire tous les trois (03) ans.

Article 14 : La Convention Nationale peut tenir des sessions extraordinaires. Les sessions extraordinaires sont convoquées, soit à l’initiative du Bureau Politique Nationale, soit à la demande de 2/3 des membres du Collège des Fondateurs ou à la demande des 2/3 des membres de la convention nationale.

Article 15 :   La Convention Nationale a charge de :

  • définir les grandes orientations politiques du parti et ses moyens d’action,
  • élire le Président National et les membres du Bureau Politique Nationale ;
  • approuver, réviser et modifier les textes de base du Parti.

Article 16 :    Les décisions de la Convention Nationale sont prises à la majorité de 2/3 des délégués. Elles sont souveraines et s’appliquent à tous les organes du parti.

Article 17 :   Sont délégués de la Convention Nationale :

  • Le Collège des fondateurs
  • Les membres du Bureau Politique National ;
  • Les Présidents des Sections, Sous-sections, Comités et Sous-comité de Base
  • Les militants exerçants les fonctions de parlementaires, de membres de gouvernement ou assimilés ;
  • Les militants désignés par les Sections dans les limites fixées par le Bureau Politique Nationale ;
  • Les militants exerçant les fonctions de Gouverneur, Préfet, Maires et chefs traditionnels.

DU COLLEGE DES FONDATEURS

Article 18 : Il est créé au sein du parti, un organe contrôle dénommé Collège des Fondateurs. Le Collège des Fondateurs est composé de 12 membres par région et constitué de ceux des membres ayant pris part aux premières réflexions en prélude à sa mise en place.

Article 19 : Les membres du Collège des Fondateurs sont inamovibles. Cependant, ils ne peuvent être révoqués que pour faute grave.

Article 20: Les conditions d’admission de ses membres, son fonctionnement sont définis par le règlement intérieur.

DU BUREAU POLITIQUE NATIONAL

Article 21 : Le Bureau Politique National est l’organe de direction politique et idéologique du Parti pour le Rassemblement et l’Equité au Tchad.

Il  est responsable devant la Convention Nationale.

Article 22 :   le Bureau Politique National a charge de :

  • formuler pour la Convention Nationale les orientations du Parti ;
  • organiser, diriger et contrôler les activités des institutions du Parti dans le cadre des principes et des résolutions fixées par la Convention Nationale ;
  • défendre la ligne politique du parti ;
  • harmoniser les candidatures du Parti à tous les postes électifs tant nationaux que locaux.

Il  est présidé par le Président National du Parti assisté de :

– Premier vice-président ;

– Deuxième vice-président ;

– Troisième vice-président.

Il  se réunit deux fois par an sur convocation du Président National

Article 23 : Le Président National est le représentant légal du Parti.

Il  est chargé d’animer et de coordonner l’action du Parti.

Il veille à la bonne marche et à l’application fidèle des décisions de la convention Nationale.

Il peut déléguer tout et /ou partie de ses pouvoirs aux vice-présidents.

Article 24: Le Président National et les trois (03) Vice-présidents sont élus pour un mandat de six ans renouvelables une seule fois sauf plébiscite du Président National lors d’une Convention Nationale régulièrement organisée.

En cas d’empêchement temporaire du Président National ses prérogatives sont assurées par l’un des vices Présidents suivant l’ordre protocolaire.

Article 25 : En cas d’incapacité permanente ou décès d’un membre du Bureau Politique National pendant l’intersession de la Convention Nationale, le Président National pourvoit à son remplacement par désignation d’un membre appartenant à la même circonscription que celui frappé par l’incapacité après avis du Collège des Fondateurs.

Article 26: le Bureau Politique National est placé sous l’autorité du Président National.

Il est composé de :

  • Un Secrétaire Administratif National
  • Un Secrétaire National aux Affaires Politiques et aux stratégies électorales
  • Un Secrétaire National à l’éducation et à la Science
  • Un Secrétaire National aux Arts et à la Culture ;
  • Un Secrétaire National chargé des Personnes défavorisées et Vulnérables
  • Un Secrétaire National aux Relations extérieures, à la propagande et la formation ;
  • Un Secrétaire National aux Affaires Economiques, Sociales et Syndicales ;
  • Un Secrétaire National à l’information, Porte parole du Parti;
  • Un Secrétaire National aux libertés, aux droits de l’homme et à l’accès à la justice
  • Un Secrétaire National aux Affaires Féminines ;
  • Un Secrétaire National à la Jeunesse et aux sports ;
  • Un Trésorier Général ;
  • Un Trésorier Général Adjoint;
  • Quatre (04) Conseillers Généraux Délégués aux Conflits ;

Les membres du Bureau Politique National sont élus au sein de la Convention Nationale pour un mandat de trois ans renouvelables.

TITRE V

DES STRUTURES DE BASE

Article 27 : Les structures de base du Parti pour le Rassemblement et l’Equité au Tchad s’articulent comme suit :

  • Un ensemble de sous-comité forme le Comité ;
  • Un ensemble de comités forme la Section Communale;
  • Un ensemble de Sections Communales  forme la Section Départementale;
  • Un ensemble de Sections Départementales forme la Section Régionale.

Article 28: La Section Régionale est dirigée par un bureau élu en Assemblée Générale et composé comme suit :

  • Un Président
  • Un Vice-président
  • Un Secrétaire Administratif
  • Un Secrétaire Administratif Adjoint
  • Un Trésorier
  • Un Trésorier Adjoint
  • Deux Délégués à l’Education, à la propagande et la formation

Un Délégué Aux et à la Culture

  • Un Délégué aux affaires féminines
  • Un Délégué à la jeunesse et aux Sports
  • Deux Conseillers Généraux Délégués aux Conflits.

Article 29 : La Section Départementale est dirigée par un bureau élu en Assemblée Générale et composé comme suit :

  • Un Président
  • Un Vice-président
  • Un Secrétaire administratif
  • Un Secrétaire Administratif Adjoint
  • Un Trésorier
  • Un Trésorier Adjoint
  • Deux Délégués à l’Education, à la propagande et la formation
  • Un Délégué aux Arts et à la Culture
  • Un Délégué aux affaires féminines
  • Un Délégué à la jeunesse et aux Sports
  • Deux Conseillers Généraux Délégué aux conflits

Article 30: La Section Communale est dirigée par un bureau élu en Assemblée Générale et composée comme suit :

  • Un Président
  • Un Vice-président
  • Un Secrétaire administratif
  • Un Trésorier
  • Un Trésorier adjoint
  • Un Délégué à l’Education, à la propagande et la formation
  • Un Délégué aux Arts et à la Culture
  • Un Délégué aux affaires féminines
  • Un Délégué à la jeunesse
  • Deux Conseillers Généraux Délégués aux conflits.

Article 31: Le comité de base est dirigé par un bureau élu en Assemblée Générale du Sous-comité de base et composé de :

  • Un Président
  • Un Vice-président
  • Un Secrétaire administratif
  • Un Trésorier
  • Un Trésorier adjoint
  • Un Délégué à l’Education, à la propagande et la formation
  • Un Délégué aux Arts et à la Culture
  • Un Délégué aux affaires féminines
  • Un Délégué à la jeunesse
  • Deux Conseillers Généraux Délégués aux conflits

TITRE VI

DES ORGANES AFFILIES DU PARTI

Article 32 : Il sera créé au sein du parti pour le Rassemblement et l’Equité au Tchad, deux (02) organes affiliés appelés ‘’Ligues’’.

Article 33 : Les structures tant sur le plan national que local de ces organes et leur fonctionnement sont identiques à celles du parti.

Article 34 : Elles seront placées sous la responsabilité du Bureau Politique National.

TITRE VII

DE LA REVISION

Article 35 : les présents statuts qui entrent en vigueur dès leur adoption par l’assemblée générale constitutive peuvent être révisés par les 2/3 des membres de la Convention Nationale à la demande du Bureau Politique National et après avis du Collège des Fondateurs.

Fait à Ndjamena le14/04/2018

L’Assemblée Générale Constitutive